Réunion du Comité Syndical du 27 mars 2004

Le compte administratif et le compte de gestion ont été adoptés à l’unanimité.

– Dépenses d’exploitation : 322 986 €
– Recettes d’exploitation : 603 154 €
– Dépenses d’investissement : 59 933 €
– Recettes d’investissement : 230 778 €
– Excédent global : 451 012 €

Le budget a été adopté à l’unanimité.

– Dépenses et recettes d’exploitation : 677189 €
– Dépenses et recettes d’investissement : 1 333 625€

INFORMATIONS :

DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES CAPTAGES

Les coûts :
Hydrogéologue : 5 200€
Géomètre Kolb : 36 280€
DDA Honoraires : 1 500€
Commissaire enquêteur : 1 175€
Journaux : 532€
Hypothèques : 2685€
Subvention forfaitaire de l’Agence de l’Eau RMC : 6600€
Reste à la charge du syndicat : 40 872€

DEMANDES DE SUBVENTIONS H.T. POUR LES COMMUNES( 36%)
pour des extensions de réseau
Charmois L’Orgueilleux : 6 034€
Bonvillet : 20 000€
Lerrain : 54 000€
Les Vallois : 16 500€

REHABILITATION DE LA STATION D’UZEMAIN ET AMELIORATION DU TRAITEMENT

A LA STATION D’ESCLES

Demande de subvention pour un total de travaux de 820 000 € HT
(TTC : 980 720 € – 6 433 101 F )
SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL :
46, 9 % sur la totalité (820 000 €) = 384 580€
SUBVENTION DE L’AGENCE DE BASSIN : 30 % sur un montant de travaux de 595 100 € = 178 600 € + avance de 119 100 € taux 0% remboursable sur 10 ans net différé de deux ans.
TOTAL DES SUBVENTIONS = 563 180 €
Taux moyen sur la totalité : 68,6%
Coût final à payer : 256 820 € (1 684 629 F)
Reste à autofinancer hors avance : 137 720 € (903 384 F)