- 13 Dec 2011
13 décembre : vote des tarifs 2012 et rapport 2010
- Décisions du comité
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Le Comité du Syndicat des Eaux des Monts Faucilles s’est réuni mardi 13 décembre sous la présidence d’Alain PIERRE afin de délibérer sur les tarifs applicables en 2012.
Conformément à la ligne de conduite habituelle du Comité, les tarifs subissent essentiellement la hausse des prix à la consommation (soit pour les 12 derniers mois 2,5%) . Le prix du m3 d’eau passe donc de 1,04€ à 1,06€.
En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service de l’année 2010 a été présenté et approuvé ensuite à l’unanimité. Chacune des quatorze communes adhérentes au Syndicat devra délibérer également.
Les données fournies par ce rapport sont ensuite transmises à l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement
Le débat d’orientation budgétaire a mis en évidence les projets qui concernent des réfections de conduites et l’établissement d’une gestion du réseau à l’aide d’un logiciel spécialisé et d’une cartographie numérisée.
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Pour faire suite à notre comité, nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe son compte-rendu.
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