Au Comité Syndical du 8 décembre 2012

La réunion du Comité Syndical des délégués des 14 communes du 8 décembre qui a eu lieu à la station de pompage d’Uzemain a été consacrée principalement à la présentation du bilan de la gestion 2011 et celle des activités en cours, mais aussi au débat d’orientation budgétaire 2013.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité à la grande satisfaction du président Alain PIERRE.
Le bilan de la gestion 2011 a été approuvé. Avec la fin du programme de travaux obligatoires de protection de la ressource en eau et de la réhabilitation des réservoirs en application de la loi du 3 janvier 1992, la mise en place de périmètres de protection autour des points de captage est un des principaux outils utilisés pour assurer la sécurité sanitaire de l’eau et ainsi garantir leur protection, principalement vis-à-vis des pollutions ponctuelles et accidentelles (article L. 1321-2 et R. 1321-13 du code de la santé publique). Le bilan financier de ce programme a pu être détaillé dans le rapport qui mentionne le montant total des travaux : 938 373€ pour une dépense à la charge du syndicat de 277 030€ soit un taux de subventions de 70,48%. Il est à noter que le rendement du réseau d’une longueur de190Kms a été nettement amélioré avec un rendement primaire de 81,89% et un rendement net de 90,15%.
En conformité avec la méthode de calcul des années antérieures, les délégués ont fixé les tarifs applicables en 2014 sur les consommations 2013 en appliquant une hausse de 1,6% identique à celle de l’indice des prix à la consommation des 12 derniers mois, soit un prix hors taxes au m3 pour les ménages de 1€08. Ce calcul garanti des ressources permettant de consacrer plus d’un tiers de celles-ci aux investissements futurs affectés au renouvellement des réseaux défectueux.
Afin de pouvoir plus rapidement effectuer des demandes de subvention, le comité donne délégation au président afin de pouvoir effectuer ces démarches avec sa simple signature.
Des demandes de subventions pour des travaux sur les réseaux des communes de Charmois-l’Orgueilleux et Sans Vallois sont validées.
Suite à l’appel d’offres effectué par la Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, le Comité accepte la proposition d’assurance « perte de salaire » proposée qui garanti à la place du Syndicat les pertes de salaires de ses salariés.
Suite à l’installation d’un nouveau trésorier à Darney, le comité propose de fixer le taux d’indemnité de conseil à 100% des barèmes légaux en vigueur.
Enfin les délégués ont pris acte qu’en raison de la réalisation de travaux de remplacement de conduites conjoints avec des opérations d’enfouissement de lignes électriques, des prélèvements financiers ont été effectués au chapitre des dépenses imprévues pour la somme de 23 780€.