Comité du 29 octobre 2016 : Rapport et finances présentés au délégués

Les membres du Comité Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles se sont réunis au siège du Syndicat à Uzemain afin de prendre diverses décisions financières sous la présidence d’Alain PIERRE.
Afin de respecter la Réglementation en vigueur et en particulier le décret n° 2007-765 du 02/05/2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable le syndicat rédige tous les ans un rapport relatif à la qualité du service.
Il a pour objet principal une réelle transparence dans la gestion du service, tant au plan technique que financier, qui permette d’apprécier la qualité du service et rechercher une meilleure maîtrise des coûts. Il est adopté par le Comité Syndical avant d’être transmis à chaque Maire pour le présenter aux Conseils Municipaux avant la fin décembre.
Une présentation détaillée de la situation financière du syndicat a été effectuée par le président Alain PIERRE suivi par d’un débat d’orientation budgétaire pour les années à venir.
Il est constaté que les délais de recouvrement des factures sont de plus en plus longs et s’accompagnent de plus en plus de créances impossibles à recouvrer.
Des charges importantes de gestion sont imposées au syndicat : création d’un diagnostic, d’un schémas de distribution, d’une cartographie numérique, exigences de qualité nécessitant un renforcement de la neutralisation.
Les coûts de certaines fournitures ont subi des hausses importantes (prix des produits de neutralisation multipliés par trois en cinq ans).
Les investissements réalisés engendrant des dépenses d’amortissement importantes impactant les dépenses d’exploitation et la durée de vie des biens s’étant allongée, il a été décidé de modifier les durées d’amortissement des réseaux qui passent de 30 à 60 ans et des véhicules de 5 à 7 ans à partir du 1er janvier 2017.
Afin de pouvoir garantir l’équilibre des comptes d’exploitation, une hausse de cinq euros de la part fixe est décidée pour l’année 2017. Le prix du m3 et des autres services restant inchangé.
Il a été décidé d’accepter l’offre du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale proposant un nouveau contrat groupe d’assurance statutaire des agents (remboursement des salaires au syndicat en cas de maladie des agents) pour une cotisation qui passe de 6,45% à 5,45% de la masse salariale.
En raison des avancements de grade des agents, un poste d’agent technique 2ième classe passe en première classe et un poste d’adjoint administratif 1ière classe en temps partiel de 5 heures par semaine est autorisé pour une durée de 35 heures.
En raison de décisions de justice, des admissions en non valeur ont été enregistrées.
Pour l’année 2017, dans la continuité du programme de travaux engagé, le remplacement de conduites défectueuses est prévu à Escles et à Dombasle devant Darney. La consultation des offres des prestataires se terminant, l’étude diagnostic et la création d’un schémas de distribution pourront être engagés.