• 17 Mar 2018

Au comité du 17 mars 2018

  • COMPTE-RENDU DE SEANCE pdf (138ko) [ Télécharger ]
  • Approbation du compte rendu du 9 décembre 2017 :

    Remarques : la date de la réunion était bien le 9 décembre 2017 et non le 22 juillet comme indiqué sur le compte rendu transmis.
    Le comité syndical, approuve à l’unanimité le compte rendu du 9 décembre 2017.

    1-Vote du Compte Administratif 2017 :

    Investissement
    Dépenses Prévus : 734 152,10 €
    Réalisé : 134 081,12 €
    Reste à réaliser : 26 000,00 €
    Recettes Prévus : 734 152,10 €
    Réalisé : 383 262,51 €
    Reste à réaliser : 6 000,00 €

    Fonctionnement
    Dépenses Prévus : 826 513,69 €
    Réalisé : 543 448,53 €
    Reste à réaliser : 0,00 €
    Recettes Prévus : 826 513,69 €
    Réalisé : 846 959,31 € Reste à
    réaliser : 0,00 €

    Résultat de clôture de l’exercice
    Investissement : 249 181,39 €
    Fonctionnement : 303 510,78 €
    Résultat global : 552 692,17 €

    2-Vote du compte de gestion 2017

    Le président expose aux membres du comité syndical que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice.
    Le président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
    Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
    Le comité syndical, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2017, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice. (vote après sortie du Président).

    3-Affectation du résultat 2017

    L’Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence d’Alain PIERRE, après avoir approuvé le
    compte administratif de l’exercice 2017 le 17 mars 2018

    RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 249 181,39 €

    Constatant que le compte administratif fait apparaître :
    – un excédent de fonctionnement de : 50 694,09 €
    – un excédent reporté de : 252 816,69 €
    Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 303 510,78 €
    – un excédent d’investissement de : 249 181,39 €
    – un déficit des restes à réaliser de : 20 000,00 €
    Soit un excédent de financement de : 229 181,39 €

    DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :
    RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 303 510,78 €
    AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €
    RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 303 510,78 €

    4 – Vote du budget primitif 2018

    Budget Primitif de l’exercice 2018 :

    Investissement
    Dépenses : 722 124,17 €
    Recettes 742 124,17 €
    Fonctionnement
    Dépenses : 902 362,78 €
    Recettes : 902 362,78 €

    Pour rappel, total budget :
    Investissement
    Dépenses : 748 124,17 € (dont 26 000.00 de RAR)
    Recettes : 748 124,17 € (dont 6 000.00 de RAR)
    Fonctionnement
    Dépenses : 902 362,78 €
    Recettes : 902 362,78 €

    5 – Informations et questions diverses :
    – Les délégués demandent à ce que soit refait un état des impayés prochainement.

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