Au comité syndical du 14 décembre 2019

Le Comité du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles s’est réuni le samedi 14 décembre afin de prendre des décisions proposées par le président Alain PIERRE et adoptées toutes à l’unanimité.

En préambule, le président Alain PIERRE a présenté la nouvelle secrétaire Carine POIROT qui remplacera Corine COMTE à partir du mois de janvier, Charlotte MOUGEL titulaire du poste étant en congé maternité.

Le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service de l’année 2018 a été présenté et adopté.
Ce rapport est disponible dans toutes les mairies du syndicat.

Le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2020 a tenu compte de la nécessité d’avoir eu recours en 2019 à un emprunt de 500 000€ destiné à financer les travaux imprévus notamment de réfection de la station de pompage et traitement d’Escles.
L’amortissement des nouveaux travaux d’investissement impactera les futurs budgets du syndicat.
Une priorité sera donnée au remplacement nécessaire des conduites dans la traversée des communes de Senonges et Bonvillet pour un coût de estimé à 240 000€.

Le président est autorisé à pouvoir engager, mandater et liquider les dépenses d’investissements avant le vote du budget 2020 à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2019, soit 286 824.23€ pour le chapitre 21 et 73 074.37 € pour le chapitre 23.
Afin de pouvoir équilibrer le prochain budget, le comité a décidé que le prix du m3 de l’eau consommée en 2020 et facturée en 2021 subirait une hausse de 2%. Il passe donc de 1,15€ à 1,17€ soit une augmentation de 2 centimes du m3 hors taxes.

Le Syndicat s’est engagé dans une démarche globale de prévention des risques professionnels, dont l’étape initiale est la réalisation du Document Unique. Le président est autorisé à demander au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges une subvention.
En raison de l’absence de la secrétaire en congé maternité, le comité accepte d’adhérer au service de missions temporaires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges,
Le comité syndical accepte d’adhérer aux conventions de participation prévoyance et santé du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges.
Il mandate également le centre de gestion CDG88 qui lancera la consultation du prochain contrat de groupe d’assurance statutaire 2021/2024 (assurance de l’employeur).
Cette assurance permet de couvrir au mieux les risques financiers engendrés par l’absentéisme éventuel du personnel.

Le comité syndical décide de ne pas donner suite à la demande de la commune de La Haye qui souhaite intégrer le syndicat.

Un compte rendu des travaux et dépenses a été présenté pour l’année 2019 avec notamment la réalisation des investissements importants :
Le changement des filtres de neutralisation à la station d’Escles pour 390 000€ hors taxes.
Le changement du système de chloration en cours pour un marché de 39 000€
Le changement des conduites d’Uzemain pour 122 000€.
Le changement des conduites de Dombasle et Escles pour un montant de 230 000€
Ces changements de conduites sont subventionnés par les agences de bassin et le Conseil Départemental pour une moyenne de 40%.
Les achats d’outillage, matériels et véhicule atelier pour 44 000€.