Au Comité Syndical du 16 mars 2020

1/Approbation du compte-rendu de la réunion du comité du 14 décembre 2019

A l’unanimité des présents, il est approuvé.


2/Vote du compte de gestion 2019

Après verifications entre les données du comptable et les nôtres, le compte de gestion est conforme au compte administratif.
A l’unanimité des présents, il est voté.


3/Examen et vote du compte administratif 2019

Après retrait de M. Alain PIERRE, Président du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles, le Comité Syndical vote à l’unanimité des présents, le compte administratif 2019 comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses prévues : 947 215.27 €
Dépenses réalisées : 570 750.85 €
Observations :
– en hausse de 11 980,33 € (régularisation des cotisations élus et impayés)
– en baisse pour les charges générales de 15 270,11€
– en hausse pour les charges de personnel de 15 796,67 € (remplacements du secrétariat)

Recettes prévues : 851 276.65 €
Recettes réalisées : 611 980.54 €
Observations : en hausse de 5 113,25 € (ventes eau et branchements neufs)



Investissement :
Dépenses prévues : 1 319 531.27 €
Dépenses réalisées : 886 851.27 €
Observations : en hausse de 710 779,14 € (renouvellement des canalisations de DOMBASLE, ESCLES, UZEMAIN, remplacement des filtres de neutralisation de la station d’Escles et remboursement de l’emprunt).

Recettes prévues : 788 865.27 €
Recettes réalisées : 705 837.38 €
Observations : en hausse de 523 279.99 € (emprunt bancaire et reprise des excédents antérieurs)

4/Affectation du résultat 2019
Après approbation de l’assemblée délibérante du compte administratif, décide à l’unanimité des présents, d’affecter pour l’équilibre budgétaire:

– l’excédent de fonctionnement 2019 41 229.69 €
– le report de l’excédent 2018 351 605.27 €
392 834.96 € à la section fonctionnement
– le déficit d’investissement 2019 – 181 013.89 €
– le report de l’excédent 2018 255 666.65 €
74 652.76 € à la section investissement

Soit un résultat d’exercice 2019 de – 139 784.20 € mais un excédent global de + 467 487.72 €

5/Vote du budget primitif 2020
Il est proposé de voter les projets du budget primitif de l’exercice 2020 (annexe 1).

Fonctionnement :

Recettes et dépenses: 1 012 464,96 €

Observations :
– Charges de personnel : hausse des dépenses justifiée par l’emploi intérimaire + maintien de salaire de l’agent Charlotte MOUGEL en congé maternité.
– Produits exceptionnels: hausse des recettes justifiée par le remboursement de l’agent absent par l’assurance statutaire

Investissement :

Recettes et dépenses: 700 661,91 €

Observations :
– Immobilisations corporelles : poursuite des projets d’installation de silos à neutralite (station Uzemain et Escles) et de renouvellement de canalisations à Bonvillet, Charmois et Senonges. Finalisation de la Chloration 2018.

Le Comité Syndical, à l’unanimité des présents, vote les nouvelles propositions pour 2020.

6/Mise en place des marchés de travaux et demandes de subventions
Il est demandé d’autoriser le président à effectuer les démarches nécessaires :
– à la réalisation des travaux de remplacement de conduites des communes de Senonges, Bonvillet et Charmois l’Orgueilleux,
– à la réalisation de l’installation de silos à neutralite aux stations d’Uzemain et Escles.
et les demandes de subventions.

A l’unanimité des présents, le comité syndical autorise le Président à entamer les démarches.

7/Transformation d’un poste adjoint technique ppal 2°cl en agent de maîtrise et agent de maîtrise en technicien

Dans le cas où l’intéressé pourrait bénéficier d’une promotion interne, il est demandé de créer un poste d’agent de maîtrise et de technicien, sans obligation immédiate de nomination.

A l’unanimité des présents, le comité syndical accepte la création des postes.

Divers
Inventaire des principaux investissements réalisés au cours des différents mandats (annexe 2)